Permis de démolir n° 04612717B0012 à Gourdon, 184 A Rue Marsis
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 04612717B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612717B0012 porte sur un bâtiment situé 184 A Rue Marsis.
La parcelle concernée s'étend sur 37 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612717B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |