Permis de démolir n° 04612723B0001 à Gourdon, Route De Cahors Les Hermissiens
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 04612723B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Cahors Les Hermissiens, le permis de démolir n° 04612723B0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK438. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46005)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |