Permis de démolir n° 04612717B0206 à Gourdon, 1078 Rue Du Colonel Jaubert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 04612717B0206
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04612717B0206, délivré le 19 octobre 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1078 Rue Du Colonel Jaubert. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601270
- SIRET
- 21460127000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612717B0206 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |