Retour aux autorisations de Gourdon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612714G0131

Permis de démolir n° 04612714G0131 à Gourdon, Lavaysse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612714G0131, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PD n° 04612714G0131

Demandeur

AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612714G0131 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un bâtiment situé Lavaysse. Le projet est porté par AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaysse

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 528573421
SIRET: 52857342100013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2007
Localisation: CAHORS (46000)

Autres dossiers de AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT

PD n°04612714G0132 Autorisé

Rue De Fond Neuve

24 sept. 2014

PD n°04612714G0130 Autorisé

Moulin De La Font

24 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612714G0131
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lavaysse à Gourdon (46300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612714G0131, déposé en mairie de Gourdon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gourdon

PD n°04612713G0151 Autorisé

Av Marc Baudru La Poussie

Gourdon (46300)

07 août 2013 OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

PD n°04612714G0130 Autorisé

Moulin De La Font

Gourdon (46300)

24 sept. 2014 AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT

PD n°04612714G0132 Autorisé

Rue De Fond Neuve

Gourdon (46300)

24 sept. 2014 AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU LOT

PD n°04612715G0057 Autorisé

Le Marges

Gourdon (46300)

29 mai 2015

PD n°04612716B0113 Autorisé

Rd 81 Lieu-Dit "Moulin De

Gourdon (46300)

20 juil. 2016 450 m² foncier DEPARTEMENT DU LOT

PD n°04612717B0012 Autorisé

184 A Rue Marsis

Gourdon (46300)

13 mars 2017 37 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gourdon

Permis de construire à Gourdon

247 autorisations

Permis d'aménager à Gourdon

13 autorisations