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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612717B0077

Permis de démolir n° 04612717B0077 à Gourdon, Grimardet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisé le 9 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612717B0077, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 04612717B0077

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04612717B0077 a été délivré le 9 mai 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Grimardet. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

Le terrain concerné couvre 5 197 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC282, AC254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Surface du terrain

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC282 AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274600014
SIRET: 27460001400022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612717B0077
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grimardet à Gourdon (46300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisé le 9 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612717B0077, déposé en mairie de Gourdon.

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