Permis de démolir n° 0461432600001 à Lacapelle-Marival, Route De Saint Bressou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0461432600001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461432600001 a été délivré le 31 juillet 2026, pour un bâtiment situé Route De Saint Bressou. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT.
Le terrain concerné couvre 9 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lacapelle-Marival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
1 juin 2026
Autorisation
31 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |