Permis de démolir n° 04612715G0057 à Gourdon, Le Marges
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 04612715G0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04612715G0057 a été délivré le 29 mai 2015 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Marges.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612715G0057 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |