Permis de démolir n° 0460422090002 à Cahors, 2077 Route Des Ramonets
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 0460422090002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460422090002, délivré le 30 décembre 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2077 Route Des Ramonets.
La parcelle concernée s'étend sur 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422090002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |