Permis de démolir n° 0460422090004 à Cahors, 279 Rue De La Croix Cabessut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 0460422090004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460422090004 a été délivré le 14 janvier 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 279 Rue De La Croix Cabessut.
Le terrain support du projet couvre 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422090004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |