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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460421590002

Permis de démolir à Cahors - 60 Et 120 Rue Albert Camus (Ba La Croix De Fer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisé le 9 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421590002, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 0460421590002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0460421590002, délivré le 9 avril 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 60 Et 120 Rue Albert Camus (Ba La Croix De Fer, Cahors (46000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT. Le terrain concerné couvre 20 435 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

20 435 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2015

Localisation du projet à Cahors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Fer

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 435 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274600014
SIRET: 27460001400022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460421590002
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Et 120 Rue Albert Camus (Ba La Croix De Fer, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisé le 9 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421590002, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.