Permis de démolir n° 04512321J0001 à Darvoy, 6 Rue Des Pointes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 04512321J0001
Demandeur
AXIS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pointes, le permis de démolir n° 04512321J0001 a été délivré le 4 février 2021 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de AXIS CONSEILS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331747485
- SIRET
- 33174748500067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Autres dossiers de AXIS CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512321J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |