Permis de démolir n° 04527324J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 32 Rue Saint-Nicolas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 04527324J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04527324J0001, délivré le 26 mars 2024 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Saint-Nicolas.
La parcelle concernée s'étend sur 4 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO453, AO454, AO456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527324J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |