Retour aux autorisations de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527322J0001

Permis de démolir n° 04527322J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 20 Boulevard Du Chapeau Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisé le 22 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527322J0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 04527322J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Boulevard Du Chapeau Rouge, le permis de démolir n° 04527322J0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL.

Le terrain d'assiette couvre 2 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502734
SIRET: 21450273400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL (45550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527323J0003 Autorisé

11 Route De Chenailles

01 août 2023

PD n°04527322J0002 Autorisé

26 Boulevard Des Cheniers

25 mars 2022

PD n°04527317J0002 Terminé

30 Avenu Du Stade

17 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527322J0001
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Boulevard Du Chapeau Rouge à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisé le 22 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527322J0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-de-l'Hôtel

PD n°04527321J0001 Autorisé

6 Rue De La Butte

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

09 mars 2021 5 285 m² foncier

PD n°04527321J0002 Autorisé

12 Rue De La Solaie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

16 nov. 2021 451 m² foncier

PD n°04527321J0003 Autorisé

55 Grande Rue

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

08 févr. 2022 410 m² foncier

PD n°04527322J0002 Autorisé

26 Boulevard Des Cheniers

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

25 mars 2022 6 172 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527322J0003 Autorisé

6 Boulevard Du Chapeau Rouge

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

19 août 2022 1 260 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

PD n°04527323J0003 Autorisé

11 Route De Chenailles

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

01 août 2023 9 412 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel

185 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-l'Hôtel

9 autorisations