Permis de démolir n° 04527321J0003 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 55 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 04527321J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527321J0003 a été délivré le 8 février 2022, pour un bâtiment situé 55 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527321J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |