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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527322J0002

Permis de démolir n° 04527322J0002 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 26 Boulevard Des Cheniers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527322J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 04527322J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527322J0002 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé 26 Boulevard Des Cheniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL.

La parcelle concernée s'étend sur 6 172 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

6 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502734
SIRET: 21450273400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527322J0002
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Boulevard Des Cheniers à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisé le 25 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527322J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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