Retour aux autorisations de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04527317J0002

Permis de démolir n° 04527317J0002 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 30 Avenu Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisée le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527317J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 04527317J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527317J0002, délivré le 17 mai 2017 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Avenu Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL.

Le terrain support du projet couvre 3 379 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN778. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mai 2017.

Dépôt

7 février 2020

Autorisation

17 mai 2017

Dépôt

07/02/2020

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502734
SIRET: 21450273400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527323J0003 Autorisé

11 Route De Chenailles

01 août 2023

PD n°04527322J0002 Autorisé

26 Boulevard Des Cheniers

25 mars 2022

PD n°04527322J0001 Autorisé

20 Boulevard Du Chapeau Rouge

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527317J0002
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenu Du Stade à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisée le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527317J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-de-l'Hôtel

PD n°0452731300001 Autorisé

34A38 Rue Grande Rue

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

11 août 2013 COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°0452731500001 Autorisé

12 Rue Du Port

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

24 févr. 2015 COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527315J0002 Autorisé

56 Av D Orleans

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

11 janv. 2016 307 m² foncier M2SG

PD n°04527318J0003 Autorisé

60 Rue De La Solaie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

02 juil. 2018 1 035 m² foncier

PD n°04527319J0002 Commencé

9 Impasse Des Cerisiers

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

26 juin 2019 755 m² foncier

PD n°04527320J0001 Autorisé

14 Rue De La Masure

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

05 févr. 2020 440 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel

185 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-l'Hôtel

9 autorisations