Retour aux autorisations de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452731300001

Permis de démolir n° 0452731300001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 34A38 Rue Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisée le 11 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452731300001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PD n° 0452731300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452731300001 porte sur un bâtiment situé 34A38 Rue Grande Rue. COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN512, AN366, AN365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/08/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN512 AN366 AN365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502734
SIRET: 21450273400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527323J0003 Autorisé

11 Route De Chenailles

01 août 2023

PD n°04527322J0002 Autorisé

26 Boulevard Des Cheniers

25 mars 2022

PD n°04527322J0001 Autorisé

20 Boulevard Du Chapeau Rouge

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452731300001
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34A38 Rue Grande Rue à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et autorisée le 11 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452731300001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-de-l'Hôtel

PD n°0452731500001 Autorisé

12 Rue Du Port

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

24 févr. 2015 COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527315J0002 Autorisé

56 Av D Orleans

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

11 janv. 2016 307 m² foncier M2SG

PD n°04527317J0002 Terminé

30 Avenu Du Stade

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

17 mai 2017 3 379 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527318J0003 Autorisé

60 Rue De La Solaie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

02 juil. 2018 1 035 m² foncier

PD n°04527319J0002 Commencé

9 Impasse Des Cerisiers

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

26 juin 2019 755 m² foncier

PD n°04527320J0001 Autorisé

14 Rue De La Masure

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

05 févr. 2020 440 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel

185 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-l'Hôtel

9 autorisations