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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04527319J0002

Permis de démolir n° 04527319J0002 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 9 Impasse Des Cerisiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527319J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 04527319J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527319J0002 porte sur un bâtiment situé 9 Impasse Des Cerisiers.

Le terrain support du projet couvre 755 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO382. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527319J0002
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impasse Des Cerisiers à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527319J0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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PD n°04527315J0002 Autorisé

56 Av D Orleans

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

11 janv. 2016 307 m² foncier M2SG

PD n°04527317J0002 Terminé

30 Avenu Du Stade

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

17 mai 2017 3 379 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527318J0003 Autorisé

60 Rue De La Solaie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

02 juil. 2018 1 035 m² foncier

PD n°04527320J0001 Autorisé

14 Rue De La Masure

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

05 févr. 2020 440 m² foncier

PD n°04527320J0003 Autorisé

5067 Les Grandes Bordes

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

10 juin 2020 11 626 m² foncier

PD n°04527320J0004 Autorisé

99 Rte De Fay

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

30 oct. 2020 4 087 m² foncier

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