Retour aux autorisations de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527320J0001

Permis de démolir n° 04527320J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 14 Rue De La Masure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527320J0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PD n° 04527320J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527320J0001 a été délivré le 5 février 2020 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Masure.

Le terrain support du projet couvre 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN394. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527320J0001
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Masure à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527320J0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-de-l'Hôtel

PD n°04527317J0002 Terminé

30 Avenu Du Stade

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

17 mai 2017 3 379 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

PD n°04527318J0003 Autorisé

60 Rue De La Solaie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

02 juil. 2018 1 035 m² foncier

PD n°04527319J0002 Commencé

9 Impasse Des Cerisiers

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

26 juin 2019 755 m² foncier

PD n°04527320J0003 Autorisé

5067 Les Grandes Bordes

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

10 juin 2020 11 626 m² foncier

PD n°04527320J0004 Autorisé

99 Rte De Fay

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

30 oct. 2020 4 087 m² foncier

PD n°04527321J0001 Autorisé

6 Rue De La Butte

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

09 mars 2021 5 285 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel

183 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-l'Hôtel

9 autorisations