Permis de démolir n° 04527315J0002 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 56 Av D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 04527315J0002
Demandeur
M2SG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Av D Orleans, le permis de démolir n° 04527315J0002 a été délivré le 11 janvier 2016 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par M2SG.
La parcelle concernée s'étend sur 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2SG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752569145
- SIRET
- 75256914500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DONNERY (45450)
Autres dossiers de M2SG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527315J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |