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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527318J0003

Permis de démolir n° 04527318J0003 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 60 Rue De La Solaie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527318J0003, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 04527318J0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue De La Solaie, le permis de démolir n° 04527318J0003 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527318J0003
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De La Solaie à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527318J0003, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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56 Av D Orleans

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30 Avenu Du Stade

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9 Impasse Des Cerisiers

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14 Rue De La Masure

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5067 Les Grandes Bordes

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