Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452031400008

Permis de démolir n° 0452031400008 à Meung-sur-Loire, Rue De Blois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 0452031400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452031400008, délivré le 13 février 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Blois.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK, AK33P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK AK33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452031400008
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Blois à Meung-sur-Loire (45130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031400008, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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