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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452031400007

Permis de démolir n° 0452031400007 à Meung-sur-Loire, Chem De L Orange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par R.P.S et autorisée le 21 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031400007, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 0452031400007

Demandeur

R.P.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452031400007 a été délivré le 21 novembre 2014 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chem De L Orange. R.P.S figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.P.S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802980888
SIRET: 80298088800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452031400007
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De L Orange à Meung-sur-Loire (45130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par R.P.S et autorisée le 21 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031400007, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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