Permis de démolir n° 0452031500001 à Meung-sur-Loire, 78 Chem Vert du Blenois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PD n° 0452031500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452031500001, délivré le 1 août 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 78 Chem Vert du Blenois.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 août 2015
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 115 à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.