Permis de démolir n° 0452031500002 à Meung-sur-Loire, 1 A 3 Res Georges Simenon Et 2 A 19 Res. Marcel Proust
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PD n° 0452031500002
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452031500002 a été délivré le 30 août 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 A 3 Res Georges Simenon Et 2 A 19 Res. Marcel Proust. Le demandeur déclaré est VALLOGIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 A 19 Res. Marcel Proust
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |