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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452031500003

Permis de démolir n° 0452031500003 à Meung-sur-Loire, 1 A 5 Res Guillaume De Lorris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALLOGIS et autorisée le 30 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452031500003, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier PD n° 0452031500003

Demandeur

VALLOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 A 5 Res Guillaume De Lorris, le permis de démolir n° 0452031500003 a été délivré le 30 août 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). VALLOGIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/08/2015

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 086180387
SIRET: 08618038700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452031500003
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 5 Res Guillaume De Lorris à Meung-sur-Loire (45130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALLOGIS et autorisée le 30 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452031500003, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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