Permis de démolir n° 0452031400006 à Meung-sur-Loire, 1 Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 0452031400006
Demandeur
C.C.S.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0452031400006 a été délivré le 10 décembre 2014 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de C.C.S.P..
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.C.S.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791992027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |