Permis de démolir n° 0452031400009 à Meung-sur-Loire, Rue Du Pave De Vendome
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 0452031400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452031400009, délivré le 20 janvier 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pave De Vendome.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |