Permis de démolir n° 04520318Y0005 à Meung-sur-Loire, 47 rue de Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 04520318Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520318Y0005 a été délivré le 27 septembre 2018 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 47 rue de Blois.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 511 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 231. Sur la même voie, rue de Blois, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 511 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520318Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Blois à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier recensé rue de Blois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.