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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04514524A0001

Permis de démolir n° 04514524A0001 à Ferrières-en-Gâtinais, 22 Rue Fonteine Bourgoin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514524A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 04514524A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04514524A0001 a été délivré le 21 juin 2024 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Fonteine Bourgoin.

Le terrain concerné couvre 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O682. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES EN GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514524A0001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Fonteine Bourgoin à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514524A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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