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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451451300001

Permis de démolir n° 0451451300001 à Ferrières-en-Gâtinais, Rue Du Couvent

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 22 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451451300001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PD n° 0451451300001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451451300001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Couvent. COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O612. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501454
SIRET: 21450145400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451451300001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Couvent à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 22 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451451300001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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