Permis de démolir n° 0450752300006 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 50 Route D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 0450752300006
Demandeur
MAGELLIM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450752300006, délivré le 9 novembre 2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 50 Route D'orleans. La demande émane de MAGELLIM DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR167, AR269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGELLIM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532128279
- SIRET
- 53212827900066
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de MAGELLIM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450752300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |