Permis de démolir n° 0450752300007 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 56 Route De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 0450752300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Route De Blois, le permis de démolir n° 0450752300007 a été délivré le 30 janvier 2024 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 1 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC544. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450752300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |