Permis de démolir n° 0772762400001 à Mareuil-lès-Meaux, 79 Rue Des Montaubans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 0772762400001
Demandeur
INOVIM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772762400001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 79 Rue Des Montaubans. INOVIM DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 605 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVIM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532128279
- SIRET
- 53212827900066
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de INOVIM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772762400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |