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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450752300003

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Mesmin - 74 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGION PROMOTION METALLURG et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450752300003, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 0450752300003

Demandeur

ASS REGION PROMOTION METALLURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0450752300003, délivré le 12 juillet 2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 74 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION METALLURG. Le terrain concerné couvre 13 457 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

13 457 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 457 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGION PROMOTION METALLURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334533163
SIRET: 33453316300047
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: FERRIERES EN GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450752300003
Code commune INSEE	45075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGION PROMOTION METALLURG et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450752300003, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.