Permis de démolir n° 0450752300003 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 74 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 0450752300003
Demandeur
ASS REGION PROMOTION METALLURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Rue Nationale, le permis de démolir n° 0450752300003 a été délivré le 12 juillet 2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). ASS REGION PROMOTION METALLURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGION PROMOTION METALLURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334533163
- SIRET
- 33453316300047
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FERRIERES EN GATINAIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450752300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |