Permis de démolir n° 04104724A0001 à La Chaussée-Saint-Victor, Le Moulin Chouard Le Moulin Chouard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 04104724A0001
Demandeur
INOVIM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04104724A0001 a été délivré le 23 janvier 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Moulin Chouard Le Moulin Chouard. Le demandeur déclaré est INOVIM DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 27 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI20, AI21. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Chouard
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVIM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532128279
- SIRET
- 53212827900066
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de INOVIM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |