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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04104724A0001

Permis de démolir à La Chaussée-Saint-Victor - Le Moulin Chouard Le Moulin Chouard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOVIM DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104724A0001, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 04104724A0001

Demandeur

INOVIM DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04104724A0001, délivré le 23 janvier 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Moulin Chouard Le Moulin Chouard, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INOVIM DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 27 876 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI, AI20, AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

27 876 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI AI20 AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Chouard

Territoire administratif

Commune: La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	27 876 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVIM DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532128279
SIRET: 53212827900066
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04104724A0001
Code commune INSEE	41047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Chouard Le Moulin Chouard, La Chaussée-Saint-Victor (41260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOVIM DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104724A0001, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.