Permis de démolir n° 04507521A0001 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 34 Route D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 04507521A0001
Demandeur
FONCIERE ET PROMOTION MAISONS MODERNES 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Route D Orleans, le permis de démolir n° 04507521A0001 a été délivré le 8 juin 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). FONCIERE ET PROMOTION MAISONS MODERNES 45 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT186, AT189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ET PROMOTION MAISONS MODERNES 45
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890385735
- SIRET
- 89038573500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |