Permis de démolir n° 04507517A0004 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 42 Route D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 04507517A0004
Demandeur
LE CHATEAU DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Route D'orleans, le permis de démolir n° 04507517A0004 a été délivré le 19 décembre 2017 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LE CHATEAU DE BEL AIR.
La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DE BEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 348196155
- SIRET
- 34819615500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507517A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |