Permis de démolir n° 04507521A0002 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 92 Route D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 04507521A0002
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04507521A0002, délivré le 26 août 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 92 Route D Orleans. Le demandeur déclaré est SARL LOTIR CENTRE.
Le terrain support du projet couvre 1 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP28, AP272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421523572
- SIRET
- 42152357200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Autres dossiers de SARL LOTIR CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |