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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421514Y7006

Permis de démolir n° 04421514Y7006 à Vertou, 5-7 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VICTORIA et autorisé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421514Y7006, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PD n° 04421514Y7006

Demandeur

SCCV VICTORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421514Y7006, délivré le 5 août 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCCV VICTORIA.

Le terrain d'assiette couvre 1 978 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE130, BE176, BE454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Vertou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Surface du terrain

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Localisation du projet à Vertou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE130 BE176 BE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VICTORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800608184
SIRET: 80060818400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421514Y7006
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue Du General De Gaulle à Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VICTORIA et autorisé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421514Y7006, déposé en mairie de Vertou.

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