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Permis de construire Logement N° 04421514Y1131

Permis de construire n° 04421514Y1131 à Vertou pour 1 810 m² de logement, 5-7 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (5 individuels, 19 collectifs), pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5-7 Rue Du General De Gaulle, à Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VICTORIA ; la décision est intervenue le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421514Y1131, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 04421514Y1131

Demandeur

SCCV VICTORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421514Y1131 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014, pour un projet situé 5-7 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCCV VICTORIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, dont 5 individuels et 19 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE130, BE176, BE454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 810 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vertou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE130 BE176 BE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	1 810 m²	0 m²	300 m²	0 m²	1 510 m²	1 810 m²
Total	300 m²	1 810 m²	0 m²	300 m²	0 m²	1 510 m²	1 810 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	5
Logements collectifs	19
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	12	6	-	-	24
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VICTORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800608184
SIRET: 80060818400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421514Y1131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (5 individuels, 19 collectifs), pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5-7 Rue Du General De Gaulle, à Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VICTORIA ; la décision est intervenue le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421514Y1131, déposé en mairie de Vertou.

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