Permis de démolir n° 04421516Y7004 à Vertou, 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 mars 2016
Dossier PD n° 04421516Y7004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421516Y7004 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue Du General De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE529. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421516Y7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |