Permis de démolir n° 04421514Y7009 à Vertou, 19 Rue Du Gd Chemin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PD n° 04421514Y7009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421514Y7009 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Gd Chemin.
Le terrain support du projet couvre 2 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN393. Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2014.
Dépôt
22 décembre 2014
Autorisation
1 juillet 2014
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421514Y7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |