Permis de démolir n° 04421514Y7005 à Vertou, 19 Rue Du Moulin De L'herbray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 04421514Y7005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421514Y7005, délivré le 3 juillet 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Moulin De L'herbray.
La parcelle concernée s'étend sur 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK377. Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2014.
Dépôt
28 novembre 2015
Autorisation
3 juillet 2014
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421514Y7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |