Permis de démolir n° 04421516Y7008 à Vertou, 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 04421516Y7008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421516Y7008 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421516Y7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |