Permis de démolir n° 04421520Y7002 à Vertou, 23 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PD n° 04421520Y7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421520Y7002, délivré le 27 mai 2020 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du General De Gaulle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE365. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421520Y7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |