Permis de démolir n° 04418024W5002 à Vallons-de-l'Erdre, Rue De La Gare (Freigne)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 04418024W5002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418024W5002 a été délivré le 7 août 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Gare (Freigne). La demande émane de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254401094
- SIRET
- 25440109400068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES CEDEX 4 (44105)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418024W5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |