Permis de démolir n° 04414924N0001 à Saffré, 4 Et Rue De La Resistance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 04414924N0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04414924N0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Et Rue De La Resistance. SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR67, BR127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254401094
- SIRET
- 25440109400068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES CEDEX 4 (44105)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |