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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415620B8001

Permis de démolir n° 04415620B8001 à Corcoué-sur-Logne, Les Garnes Route Departementale N_ 72

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU et autorisé le 31 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415620B8001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 04415620B8001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415620B8001 porte sur un bâtiment situé Les Garnes Route Departementale N_ 72. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.

Le terrain concerné couvre 5 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB229. Au total, 7 permis de démolir référencés à Corcoué-sur-Logne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

5 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2020.

Dépôt

31 août 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_ 72

Territoires administratifs

Commune: Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254401094
SIRET: 25440109400068
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANTES CEDEX 4 (44105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415620B8001
Code commune INSEE	44156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Garnes Route Departementale N_ 72 à Corcoué-sur-Logne (44650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU et autorisé le 31 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415620B8001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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