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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418024W5003

Permis de démolir n° 04418024W5003 à Vallons-de-l'Erdre, 534 Route De Torterelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418024W5003, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PD n° 04418024W5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418024W5003 a été délivré le 25 septembre 2024 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 534 Route De Torterelle.

Le terrain concerné couvre 1 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418024W5003
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 534 Route De Torterelle à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418024W5003, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PD n°04418022W5003 Autorisé

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PD n°04418023W5001 Autorisé

Rue De Bretagne (Vritz)

Vallons-de-l'Erdre (44540)

05 juil. 2023 713 m² foncier

PD n°04418024W5002 Autorisé

Rue De La Gare (Freigne)

Vallons-de-l'Erdre (44540)

07 août 2024 315 m² foncier SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

PD n°04418024W5004 Autorisé

1 Chemin De La Noe

Vallons-de-l'Erdre (44540)

27 janv. 2025 1 535 m² foncier

PD n°04418025W5001 Terminé

13 Rue Du Presbytere

Vallons-de-l'Erdre (44540)

07 avr. 2025 4 310 m² foncier

PD n°04418025W5002 Autorisé

Route De La Liberte

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30 avr. 2025 281 m² foncier

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